Le cadre d’usage de l’intelligence artificielle en éducation a été construit au terme d’une large consultation menée de janvier à mai 2025 sur l’ensemble du territoire.
Enseignants, personnels de direction et administratifs, inspecteurs, organisations syndicales, parents d’élèves, lycéens : l’ensemble de la communauté éducative a été mobilisé. Plus de 500 contributions ont été recueillies, enrichissant le projet initial et nourrissant le dialogue social.
Le cadre précise les grands principes à respecter :
S’assurer de la plus-value pédagogique du recours à l’IA ;
Veiller à la protection des données saisies dans les outils grand public ;
Être conscient de l’impact environnemental de l’IA générative ;
Faire preuve de transparence dans son utilisation ;
Exercer son esprit critique face aux contenus produits.
Il fixe également des règles d’utilisation concrètes pour les élèves : l’usage autonome de ces outils ne sera, par exemple, autorisé qu’à partir de la classe de 4e. Tout recours à l’IA générative pour réaliser un devoir scolaire, sans autorisation explicite et sans travail personnel d’appropriation, sera considéré comme une fraude.
