Documents liés à la journée de formation du 10 janvier 2013 portant sur :

– le point sur ce que dit la loi : CPI (Code de la Propriété Intellectuelle), loi DADVSI et exception pédagogique, dans l’Éducation Nationale : cf. BO n° 16 du 19/04/2012

– un inventaire (presque exhaustif) de différents cas concrets :
à propos de la capture, de la reproduction, de la diffusion auprès des élèves d’images d’art, de cinéma, de presse : les droits gérés, le domaine public ; les informations à libeller : citer la source, le détenteur des droits. Quid de l’exception pédagogique ? Quid des images d’art incluses dans les travaux d’élèves ? Les images des travaux d’élèves et leur diffusion via les sites d’établissements, les sites pédagogiques, les ENT...

Un petit guide des bonnes pratiques.

– le droit à l’image (droit des personnes sur leur image) : les images des élèves, l’image du professeur.

Revenez consulter cet article de temps à autre, de nouveaux documents sont en préparation et viendront le compléter prochainement.

Document "le droit de l’image"